Articles » La Lettre de ToutEduc n°253
Publié le 25/02/2015
...sation des énergies, dans et hors des systèmes scolaire. A noter également cette semaine la validation du recueil de données personnelles des élèves par le Conseil d'Etat et la…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n°252
Publié le 18/02/2015
...ton", celui du débat sur l'évaluation et ses véritables enjeux, très loin de la controverse sur les notes. A relever aussi cette semaine une décision importante du Conseil d'Etat pour les…
Articles » Le Conseil d'Etat valide le recueil de données personnelles des élèves
Publié le 18/02/2015
...Conseil d'État refuse d'annuler la délibération par laquelle la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "a dispensé de déclaration les traitem...
Articles » Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat admet une lecture "à minima" du "décret Hamon", et ouvre une brèche sur les APC
Publié le 12/02/2015
...di après-midi ne garantirait pas la continuité du temps scolaire et ne serait pas en cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation". Le Conseil d'Etat donne…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°250
Publié le 04/02/2015
...tance et de la Déportation. La position de la FNEC (Lire l'article) LE SYSTEME SCOLAIRE Redoublement : Le SNPI craint les injonctions paradoxales, le SNALC dépose un recours devant le Conseil d'Etat (Lire…
Articles » Mineurs isolés étrangers : le Conseil d'Etat confirme l'essentiel de la circulaire Taubira qui prévoit leur répartition sur le territoire national
Publié le 31/01/2015
...Conseil d'Etat, saisi par plusieurs départements (Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Aveyron, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Sarthe, Vendée, Var, Indre) n’a…
Articles » Redoublement : Le SNPI craint les injonctions paradoxales, le SNALC dépose un recours devant le Conseil d'Etat
Publié le 30/01/2015
...ité" des enseignants dont "le président de la République réaffirme l’importance de l’autorité". Le SNALC a déposé un recours devant le Conseil d’État. Il…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°246
Publié le 07/01/2015
...ssage, les parcours d'enseignement artistiques et culturels, l'évaluation... De beaux débats et quelques conflits en perspective... Les derniers jours de l'année 2014 ont vu le Conseil d'Etat…
Articles » Scolarisation des enfants handicapés : le Conseil d'Etat rappelle à l'Etat ses obligations
Publié le 06/01/2015
... des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif", considère le Conseil d'État,…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°245
Publié le 31/12/2014
...du 31 décembre 2014 Toute l'équipe vous souhaite un passage joyeux vers 2015 La semaine, entre Noël et jour de l'an, a été marquée par la décision du Conseil d'Etat de valider…
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