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...ute;cret du 24 janvier 2013 (décret dit "Peillon"). Du côté du développement des activités périscolaires, "le choix a été fait de "reconduire le fonds de soutien aux communes".…
... avec beaucoup de force et des propositions concrètes, dont certaines sont mises en œuvre sans délai", notamment l'augmentation de 20 % des crédits dédiés aux fonds sociaux, "et cet effort…
...égalité, territoires et éducation artistique et culturelle" et Olivier Noblecourt, conseiller politique (ici). MIE. Un décret modifie certaines dispositions relatives au fonds national de financement de…
...fonds de soutien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des aides que ce fonds attribue aux communes (ou aux EPCI) et aux…
...t à Marseille (ici et ici), lextension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (ici) BUDGET. L'ouverture de crédits de fonds de concours dont, pour…
...urse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016, et d'autre part les plafonds de ressources à ne…
...laire", indique le site Koaci-com qui fait état des discussions entamées par la ministre de l'éducation nationale, Kandia Camara, avec les partenaires sociaux et les bailleurs de fonds, après que le…
.... Najat Vallaud-Belkacem assistait, hier 9 juillet à la présentation des premiers lauréats de l’action "Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat" du fonds national pour…
... la commune ou l’EPCI se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité." - Les structures privées financées sur fonds publics devront "se…
...te;es sous contrat. L'Etat a versé aux communes 463 M€ depuis 2013. En 2014-2015, la mise en oeuvre de la réforme a été largement accompagnée par le FARRS (le fonds d'amorçage) :…
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