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... font preuve de dynamisme. Elles m’ont ainsi spontanément fait part de leurs nouveaux projets". La ministre propose au président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, la Constitution d'un groupe de…
...onvergent avec le sien. C’est d’ailleurs le constat des limites de la réflexion des organisations progressistes sur les devenirs possibles de l’institution scolaire qui a motivé au départ la Constitution de ce groupe. Le…
...oire" jusqu'à ce jour. Le plan vise également à former les directeurs d'école, sous-directeurs et professionnels de l'éducation, pour favoriser la gestion des établissements par les TICE et la Constitution d'une communauté…
...'innovation, l'accès à la scolarité, la promotion de l'équité, l'amélioration de la qualité de l'enseignement", avec comme objectif affiché "le développement des ressources humaines et la Constitution d'une société des…
...rement pour corollaire un droit à la scolarisation". La Haute juridiction considère au contraire que "l'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946" et par la…
...x ([#2816]). Selon Frédéric Mitterrand, la numérisation des contenus éducatifs doit pouvoir se faire en évitant la mainmise d'une société américaine ([#2862]). TERRITOIRES Le Conseil Constitutionnel a validé la…
...Constitutionnel a validé jeudi 9 décembre la réforme des collectivités, rejetant seulement le tableau de répartition des conseillers territoriaux (la décision ici). Il a jugé les autres dispositions conformes à la…
...s significative des poursuites d’étude des élèves de BEP" et du nombre d’inscrits en première professionnelle. Il estime également que les remplacements sont "mieux assurés" et évoque "la Constitution d’un vivier…
... qui limite leurs domaines d'intervention ([#2794]), et qu'il ne suffit pas d'avoir été assistante maternelle pour prétendre à un poste d'ATSEM ([#2793]). Plus étrange, il soumet au Conseil Constitutionnel la loi qui a…
...Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil Constitutionnel. La question était posée à l'appui d'une requête "tendant à l'annulation du décret du 1er septembre 2010 nommant la…
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