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...d'administration ; du côté des agents des établissements publics locaux d'enseignement, elles allègent le contrôle des actes pour la passation des conventions et contrats, et notamment des…
...d'administration ; du côté des agents des établissements publics locaux d'enseignement, elles allègent le contrôle des actes pour la passation des conventions et contrats, et notamment des…
...seil d'État d'annuler cet arrêt. Cet agent avait été recruté, d'abord en tant que formateur vacataire pour une durée de six mois en 1999, puis, via plusieurs contrats d'engagement à…
...seil d'État d'annuler cet arrêt. Cet agent avait été recruté, d'abord en tant que formateur vacataire pour une durée de six mois en 1999, puis, via plusieurs contrats d'engagement à…
...ction obligatoire à 3 ans : parution de tous les décrets qui précisent les modalités, obligations et sanctions pour les maternelles publiques, les privées hors contrats, les familles et les…
...ction obligatoire à 3 ans : parution de tous les décrets qui précisent les modalités, obligations et sanctions pour les maternelles publiques, les privées hors contrats, les familles et les…
Le Journal officiel du 4 août 2019 publie l'ensemble des décrets qui précisent les modalités de l'instruction obligatoire et les éventuelles sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les familles ou…
Le Journal officiel du 4 août 2019 publie l'ensemble des décrets qui précisent les modalités de l'instruction obligatoire et les éventuelles sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les familles ou…
...Conseil constitutionnel, les communes qui, au cours de l'année scolaire 2018-2019, avaient institué des classes maternelles ou écoles maternelles publiques ou approuvé des contrats d'association…
...Conseil constitutionnel, les communes qui, au cours de l'année scolaire 2018-2019, avaient institué des classes maternelles ou écoles maternelles publiques ou approuvé des contrats d'association…
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