Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil général refuse d'admettre à l'aide sociale à l'enfance une jeune fille qui dit être née à Kinshasa en 1999, donc réputée avoir 15 ans. Elle demande à la…
...d'Etat en charge de l'enseignement supérieur s'inquiète du fossé qui s'est creusé entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Thierry Mandon était reçu ce 1er juillet…
...utions des établissements d'enseignement ces dix dernières années (lire l'article)
Nouvelle-Calédonie : le transfert des collèges de la province sud annulé (Conseil d'Etat) (lire…
...a base nationale identifiant élève (BNIE)". Elle annule un jugement du tribunal administratif qui avait donné raison au rectorat.
La CAA fonde sa décision sur la celle du Conseil d'Etat qui avait…
...Conseil d'État annule le décret de 2013 "portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre...
...esseur des conservatoires classés par l'Etat", à l'instar de ce qui est exigé des candidats aux concours externes ? C'est à cette question que devait répondre le Conseil d'Etat, alors que…
...ute; ?
ToutEduc publie les principaux résultats d'une évaluation scientifique de l'efficacité des "coups de pouce CLE" : la réponse est claire, ils sont efficaces.
Le Conseil d'Etat rejette…
...mettre la ratification de la charte des langues minoritaires. Il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera soumis "prochainement" au Conseil d'Etat puis…
...Conseil d'État, en date du 27 mai, viennent d'être publiées. La Haute juridictions rejette toutes les requêtes demandant l'annulation du "décret Peillon" du 24 janvier 2013 "relatif à l'orga...
...TEME SCOLAIRE
Mixités sociales et scolaires : le compte n'y est pas (CNESCO) (lire l'article).
Communes - enseignement privé : attention à la notification des décisions (Conseil d'Etat et CAA de…