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...ar la gauche, qui les considère mal adaptées voire contre-productives (et, dans le cas de la tenue des parents accompagnateurs, contraire à la jurisprudence établie par le Conseil d'Etat qui…
...Conseil d'État annule la note de service de la DGER (direction générale de l'enseignement agricole) relative aux mutations des personnels enseignants et Conseillers principaux d'éducation, à…
...Conseil d'État était saisi d'une demande en ce sens après que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) eut refusé de donner suite à la plainte de parents qui…
...cadémique des services de l'éducation nationale de l'Oise où il remplace Françoise Petreault (ici).
JEUNESSE. Une nomination à la commission d'agrément du Conseil national de…
...elles.
Les décisions de portée générale concernent pour l’essentiel les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce sont en effet les Conseils généraux…
...s ? Une étude est lancée en Grande-Bretagne (lire l'article).
PROTECTION DE L'ENFANCE
Le gouvernement engage "une véritable réforme de la protection de l’enfance" (Conseil des ministres) (lire…
...mme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie.
ANALYSES JURIDIQUES
Titulaires remplaçants : le Conseil d'Etat…
...ence d’élèves. La question de leurs obligations de service a donc donné lieu à certains débats devant le juge administratif, comme le montre un arrêt du Conseil d’Etat, rendu le…
...épartement ; celui à qui il le confie peut se retourner contre lui (lire l'article)
Aide sociale à l'enfance : c'est au juge des enfants de trancher, pas au président du Conseil général…
...he (ici).
MANDON. La constitution du cabinet de Thierry Mandon (ici et ici)
CULTURE. Un arrêté relatif au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et Conseillers de la…