Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Nisand lors de la rédaction du rapport, la véritable question n'est pas le financement de la contraception mais "l'éducation des jeunes à l'amour" (leur communiqué ici).
Rappelons qu'un rapport parlementaire sur la…
...ct des procédures de déclaration ou d'autorisation de la CNIL; sans respect des règles communautaires et internationales en matière de traitement des données à caractère personnel; sans débat parlementaire pour des sujets…
...que la nation assigne à l’école (...)." C'est le premier des engagements que François Bayrou a pris, hier samedi 4 février, en matière d'éducation. Il le précise en proposant "qu’un débat parlementaire permette…
... du ministère de la Justice explique l'intérêt des stages en milieu ouvert ([#4884]) et comment sont choisis les assesseurs pour la justice des mineurs ([#4883]).
Un certain consensus parmi les parlementaires en faveur des…
...s problèmes, un notamment : au terme de quels débats, de quel processus de décision seraient redéfinies les missions des enseignants, donc les missions de l'Ecole ? Quelle serait la place du parlement, des syndicats, de la…
L'examen du projet de loi sur l'exécution des peines a été l'occasion d'un débat sur les CEF (Centres éducatifs fermés) à l'Assemblée nationale. Marc Dolez (Parti de gauche) demande au Gouvernement comment il peut affirmer…
...sions, d'autant qu'enseignants et parents vont progressivement découvrir quelles répercussions les suppressions de postes vont avoir dans leur vie quotidienne. Et, comme le souligne un rapport parlementaire, la RGPP se…
"Les rectorats n’ont pas créé en leur sein d’instances nouvelles, dédiées à la mise en œuvre des mesures de la RGPP." Les rapporteurs (UMP et socialiste) du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques…
...n 2010" et sont recrutés "pour remplacer les titulaires absents" et pour les enseignements professionnels spécialisés. Le 3ème amendement oblige de même le Gouvernement à remettre au parlement avant le 30 avril un…
...de l'électricité et du chauffage ou à certains seulement de ces avantages". Quant à la réponse en sens contraire donnée en 1991 par le ministre de l'Education nationale à la question d'un parlementaire, elle "n'a pas de…