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...lecture à l'Assemblée nationale ce 19 février par 353 voix contre 171, pour 555 votants. Le groupe LR avait annoncé qu'il voterait contre, tout comme les socialistes, les communistes, la France…
...lecture (dans le cadre d'une "procédure accélérée) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés relatifs à l'article 9 qui…
...lecture par l'Assemblée nationale mardi 19 février. Voici les amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). RELATIONS…
...lecture, les articles du projet de loi "pour une école de la confiance" relatifs aux ESPE devenus INSPE n'ont pas été amendés, sinon l'article 12 bis qui modifie l'article L. 721-2 du code de…
...lecture dans l'hémicycle. L'amendement qui crée cet article est lui-même amendé. Voici le texte tel qu'issu des débats, hier 14 février. Dans l'exposé sommaire, le Gouvernement…
...lecture par l'Assemblée nationale (le texte tel que débattu après son examen par la commission des affaires culturelles ici) ATSEM. Un sous-amendement (n° 1156) "de clarification", présenté…
...lecture depuis hier 11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En revanche, six amendements sont portés par le groupe LREM emmené par Alexandre Freschi, dont on peut penser qu'ils l'ont…
...lecture du projet de loi "pour une école de la confiance", l'entourage du ministre de l'Education nationale a apporté, ce 11 février, quelques précisions aux journalistes. En ce qui concerne les…
...lecture dans l'hémicycle, qui a commencé ce 11 février. Plusieurs concernent l'article 1er, relatif à la confiance, mais un seul a été déposé par le groupe "La…
...s tard. EDITO. La semaine écoulée a été marquée par une forte activité législative. L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à…
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