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...enace de "guerre" la métropole pour défendre ses enseignants ([#4091]) PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES MINEURS Le SNPES-PJJ est "scandalisé" par la décision du Conseil Constitutionnel ([#4094]). …
...Constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs' (voir [#4041])". Il rappelle ses analyses,…
...seignants. Il est plus sceptique sur les évolutions de structure: ce n'est pas la transformation des écoles en établissements publics qui permettra une meilleure réussite des élèves, ni la Constitution d'établissements…
...Constitution d’une base de données d’actions innovantes réalisées dans le cadre de l’éducation prioritaire. C'est que la politique de l'Education nationale apparaît comme hésitante sur le sujet. Certes, le programme…
...on prioritaire (...) Un problème récurrent tient au fait qu’il n’y a jamais eu adéquation entre la carte des établissements prioritaires et celle de la politique de la Ville (...)" "La Constitution d’une équipe de…
... Dominique Versini. Dominique Baudis signifie ainsi sa volonté de continuité. En ce qui concerne la justice des mineurs, la loi votée avant l'été a été promulguée, et la décision du Conseil Constitutionnel publiées (pour…
... "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil Constitutionnel, sa saisine (1…
...Constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil…
...©e", et "l’annonce à la mi-janvier 2011 de l’introduction de l'école primaire dans Clair a été la grande – et heureuse - volte-face ministérielle". S'il s'agit toujours "d’encourager la Constitution d’équipes…
...dicapées, et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments ont été partiellement censurées par le conseil Constitutionnel (la décision,…
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