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...Constitutionnalité soulevée par l'association DIH-mouvement de protestation civique qui demandait l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative "en tant qu'elle impose…
...Constitutionnel confère un "caractère réglementaire" aux dispositions qui "précisent la procédure administrative par laquelle l'inspecteur d'académie adresse un avertissement aux responsables de l'enfant en cas d'absentéisme…
...en place de "dispositifs d’alternance, en particulier les dispositifs de pré-apprentissage", qui pourraient marquer un renoncement à l'ambition du socle commun. Il appelle enfin "de ses voeux" la Constitution d'établissements…
... d’éléments sur la promotion dans l’entreprise – par exemple, les ingénieurs formés par l’apprentissage connaissent-ils une promotion plus rapide ? Les organisateurs ont proposé la Constitution d’un réseau de…
...tensibles, ndlr] avait fait l'objet de nombreuses contestations". Pour le tribunal administratif, "la disposition contestée constitue, indépendamment du contexte local, une application du principe Constitutionnel de neutralité…
...nes, 3 400 habitants, au Sud-Est de Clermont-Ferrand) a plus de mal à faire vivre son conseil intercommunal des jeunes que celui qui réunit les 4-12 ans. Dans les premières années, après sa Constitution en 2005, il a mis…
...lui des magistrats spécialisés dénoncent "une supercherie", mais ajoutent que le gouvernement en a profité, via un amendement, pour revenir "sur une disposition déjà sanctionnée par le Conseil Constitutionnel" et "mettre en…
...action et à ne pas réserver le sens à un niveau supérieur, il en va de la démocratie. Ces interrogations sur les PEL ont été notées au cours de deux ateliers, "comment le PEL contribue à la Constitution d'un territoire…
...recteur national. Il constate que cette mission intervient alors que le ministère passe déjà des conventions avec les fédérations sportives et qu'un rapport récent de l'UNSS encourage la Constitution de passerelles…
...volutions de la justice des mineurs après la loi "Mercier". Dans le "Journal du droit des jeunes", Jean-Luc Rongé analyse point par point ce texte, qui a été partiellement censuré par le Conseil Constitutionnel, et qui réduit…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
