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...ont signalées les dispositions vraisemblablement appelées à bouger). - Le ministre accepte la réécriture par le Sénat de l'article 1er. - Sur la suspension des allocations familiales en…
...ont signalées les dispositions vraisemblablement appelées à bouger). - Le ministre accepte la réécriture par le Sénat de l'article 1er. - Sur la suspension des allocations familiales en…
...tre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont…
...tre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont…
...NSA", 20 % d'une autre organisation syndicale, 30 % d'aucune organisation), ne donnent pas, à l'instar d'un sondage sur échantillon réprésentatif, une image précise des opinions des…
...NSA", 20 % d'une autre organisation syndicale, 30 % d'aucune organisation), ne donnent pas, à l'instar d'un sondage sur échantillon réprésentatif, une image précise des opinions des…
...ute;e ce 13 mai. Pour les sénateurs CRCE, le ministre de l'Education nationale est confronté à une "crise politique". Le public a le sentiment qu'il avance masqué, avec des mesures dispersées,…
...ute;e ce 13 mai. Pour les sénateurs CRCE, le ministre de l'Education nationale est confronté à une "crise politique". Le public a le sentiment qu'il avance masqué, avec des mesures dispersées,…
...e de la Culture, de l'Education et de la Communication (ici). Ces propositions vont plutôt dans le sens du Sénat puisqu'il ne propose de rétablir les établissements publics des savoirs fondamentaux, ce…
...e de la Culture, de l'Education et de la Communication (ici). Ces propositions vont plutôt dans le sens du Sénat puisqu'il ne propose de rétablir les établissements publics des savoirs fondamentaux, ce…
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