Articles » Ecoles hors contrat : le projet de décret
Publié le 16/05/2018
...ssement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou diplôme français (...) sanctionnant au moins deux…
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Articles » Ecoles hors contrat : le projet de décret
Publié le 16/05/2018
...ssement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou diplôme français (...) sanctionnant au moins deux…
Articles » Pedophilie et protection des mineurs : les mesures prises au vu du casier judiciaire confirmées (CAA de Paris)
Publié le 19/04/2018
...te;rêt du service compte tenu de l'ancienneté des faits la motivant" et "qu'elle est fondée sur des faits commis en dehors du service et insusceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire", que "la…
Articles » Pedophilie et protection des mineurs : les mesures prises au vu du casier judiciaire confirmées (CAA de Paris)
Publié le 19/04/2018
...te;rêt du service compte tenu de l'ancienneté des faits la motivant" et "qu'elle est fondée sur des faits commis en dehors du service et insusceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire", que "la…
Articles » Procédures disciplinaires dans les établissements scolaires, mineurs non accompagnés, handicap... Le rapport 2017 du Défenseur des droits
Publié le 11/04/2018
...ure disciplinaire qui garantisse expressément les droits de l’enfant et notamment le droit d’être entendu, de se défendre et le principe de proportionnalité des sanctions". Autre sujet…
Articles » Procédures disciplinaires dans les établissements scolaires, mineurs non accompagnés, handicap... Le rapport 2017 du Défenseur des droits
Publié le 11/04/2018
...ure disciplinaire qui garantisse expressément les droits de l’enfant et notamment le droit d’être entendu, de se défendre et le principe de proportionnalité des sanctions". Autre sujet…
Articles » Affectations, mutations : le Conseil d'Etat et la CAA de Nantes précisent les règles
Publié le 03/04/2018
...ycée de la Manche s'est vu retirer ses fonctions et il a été affecté dans l'emploi de principal adjoint d'un collège de Lisieux. Il fait valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
Articles » Affectations, mutations : le Conseil d'Etat et la CAA de Nantes précisent les règles
Publié le 03/04/2018
...ycée de la Manche s'est vu retirer ses fonctions et il a été affecté dans l'emploi de principal adjoint d'un collège de Lisieux. Il fait valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
Articles » Réforme du lycée : les classes de première et terminale (exclusif)
Publié le 02/04/2018
ToutEduc a pu se procurer les projets d'arrêtés relatifs aux classes de première et terminale d'enseignement général et technologique. En ce qui concerne les classes de première et de terminale…
Articles » Réforme du lycée : les classes de première et terminale (exclusif)
Publié le 02/04/2018
ToutEduc a pu se procurer les projets d'arrêtés relatifs aux classes de première et terminale d'enseignement général et technologique. En ce qui concerne les classes de première et de terminale…
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