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...econd degré déclaré coupable d'agressions sexuelles, agressions commises en juin 2011 sur deux mineurs de 14 ans. Le Conseil d'État revient ainsi sur l'annulation de cette sanction, qui avait…
...econd degré déclaré coupable d'agressions sexuelles, agressions commises en juin 2011 sur deux mineurs de 14 ans. Le Conseil d'État revient ainsi sur l'annulation de cette sanction, qui avait…
...mpter de la rentrée 2019 (ici) PREMIERE ET TERMINALE. Trois arrêtés prévoient l'organisation et les volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le…
... 1er janvier 2020, des actions de formation par apprentissage aux détenus âgés au plus de 29 ans révolus, afin de leur permettre d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un…
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... 1er janvier 2020, des actions de formation par apprentissage aux détenus âgés au plus de 29 ans révolus, afin de leur permettre d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un…
...quo;étape ultime d’une démarche ayant permis à tous de bien mesurer la gravité des faits et à l’élève de comprendre et d’accepter la sanction. L'établissement…
...quo;étape ultime d’une démarche ayant permis à tous de bien mesurer la gravité des faits et à l’élève de comprendre et d’accepter la sanction. L'établissement…
...aurait dû être motivée". Elle considère que la décision du proviseur, prise "dans l'intérêt du service" ne revêtait pas "le caractère d'une sanction disciplinaire…
...aurait dû être motivée". Elle considère que la décision du proviseur, prise "dans l'intérêt du service" ne revêtait pas "le caractère d'une sanction disciplinaire…
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