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...nt par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) fin 2014. Cette enquête, qui…
...circ;tre considérés comme des agents non-titulaires" alors que ses bulletins de salaire portent la mention "contrat définitif". Son contrat n'est pas renouvelé pour 2013-2014. Elle demande 540…
...ns le pilotage ministériel se traduisant par une suite d’abandons et de relances", ce qui n'a pas empêché "des avancées majeures" en 1990, en 1998, en 2006 et en 2013/2014. Mais l'OZP craint "un…
...as aux organisations syndicale et n’a fait l’objet d’aucune concertation. Pourtant, les risques de dérives sont bien présents. Contrairement à l'accord cadre de 2014, il ne fait jamais…
...0 salariés et distribue ses solutions dans une quarantaine de pays. Elle fait quelque 40 M€ de chiffre d'affaires, avec un peu plus de 2 M€ en France, après un "trou d'air" en 2014, où nous…
...te; de 2013 qui fixait le cadre national des formations dispensées au sein des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" et un arrêté de 2014 relatif aux stagiaires…
...assurait "le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques (...) ". Les articles relatifs aux autres directions ne sont pas modifiés. Le décret de 2014 ici, le décret de…
...ginalité historique de cet enseignement et les nouvelles questions auxquelles il est confronté avec l'agro-écologie. Celles-ci sont loin d'être purement techniques. Depuis 2014, l’enseignement…
...ute; sur le territoire français le 28 mai 2013 alors qu'il était mineur" et pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance jusqu'au jour de sa majorité, le 5 février 2014. Il avait demandé…
...émentaires". En 2015, l'OGEC a réclamé 273 587€ "en réparation du préjudice financier résultant, au titre des années scolaires 2002-2003 à 2014-2015, de l'insuffisance des…
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