Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...ge de congé annuel pour les personnels en service à l'étranger (ici)
CAP. Un arrêté relatif au certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste (ici)
justice. La désignation…
... dépêche)
Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand) Nous sommes très attentifs aux décisions de la justice administrative, qui…
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité
Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in…
...cute;, ce 22 mars, la publication du rapport de Cécile Untermaier (Socialiste) et de Jean Terlier (Renaissance) au terme de leur mission d'information sur la réforme du CJPM, le Code de justice pénale des…
...en proposer une analyse grammaticale avant de proposer une réflexion sur les moyens littéraires utilisés par Virgile, Coetzee et Lucien de Samosate pour évoquer "l’injustice du sort réservé aux…
...maintenu les rappels de TVA, jugement confirmé par la cour administrative d'appel de Paris. La société demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt et de saisir la Cour de justice de l'Union…
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité
Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in…
...les mesures prises pour assurer le respect du principe de non-discrimination dans les procédures d'affectation des étudiants aux établissements d'enseignement supérieur ?
justice. Quelles mesures…
...mentale des enfants relevant de la protection de l'enfance.
- (...) garantir l'accès à l'école pour tous les enfants, quelle que soit leur situation.
- Développer l'infrajustice et créer des…
...ités départementaux de la protection de l’enfance expérimentaux doivent réunir associations, départements, services de l’Etat (Education nationale, ARS, justice…), mais les…