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...-dessus, une véritable révolution, mais sa rédaction comporte des ambiguïtés. D'arguties juridiques en procès, il donne lieu à des interprétations contradictoires, et le sénateur Jean-Claude Carle (UMP) fait voter un texte…
...t jusqu'à présent entre les établissement d'une même ville, est maintenant "sans limites" territoriales. Mais sa formulation floue a généré, estime dans l'exposé des motifs, le sénateur Carle une "insécurité…
...Carle sur le financement des écoles élémentaires privées par les communes, déjà adoptée par le Sénat en décembre dernier, passe aujourd'hui jeudi 18 juin à l'assemblée. Le site Bakchich.info publie...