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...les personnes handicapées (ES-Handicap conduite par la Drees). Pour rappel, les familles peuvent accéder aux CAMSP et CMPP sans passer nécessairement par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie…
...droite républicaine) et Christophe Proença (socialiste) saluent la mesure "30 minutes d’activité physique quotidienne", mise en place à la rentrée 2022. Mais les deux députés,…
...tablissement a été victime de violence physique". Le projet de texte prévoit également que "l’élève concerné est informé par le chef d'établissement de son droit de garder le silence…
...droits, Claire Hédon, auditionnée le 19 mars par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au sujet de la décision-cadre du 28 janvier 2025 relative à la protection de…
...eurs, les partenariats noués par le ministère de la justice sont insuffisants, estime la Cour. Ces partenariats, qui existent déjà pour partie, permettraient d’assurer le droit à…
...e, relatifs à l'utilisation de "diverses solutions de type Microsoft ou équivalent". Le premier, d'une valeur de 74,72 M€ (pour 12 mois, renouvelables) porte sur la "concession de droits d'usage à titre…
...e ces nouveaux régimes couvriront, à compter d’avril 2026, les 1,4 million d’agents des ministères et de leurs établissements publics, mais aussi "leurs ayants droit ainsi que les personnels…
...e;der aux adaptations demandées" ou que son travail "soit exploité dans un autre cadre pédagogique à définir conjointement", le ministère a exercé son droit de commanditaire "à…
...ement des réserves" ne soit pas supérieur "à la valeur entière de l’espérance de vie résiduelle" de la génération qui atteint l’âge prévu pour pouvoir faire valoir ses droits (64 ans actuellement). …
...droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans toutefois en prescrire la…
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