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...eacute;rieur pour en améliorer l'ergonomie, il propose des courriers type, un suivi des affectations en 6ème. Au fur et à mesure, l'outil sera enrichi, toujours en accord avec la CNIL, pour éviter la…
...t être fait entre les usages et les impacts". Il évoque le travail actuellement mené avec la fédération Syntec, le syndicat national des éditeurs ainsi que la CNIL autour d'une charte de…
... charge des cas de harcèlement, elle évoque le passage de 250 à 300 des "référents harcèlement", c'est à dire des personnes habilitées par la CNIL à consulter les…
...ganisation des concours, examens professionnels et recrutements de personnels de l'Education nationale, comprenant deux téléservices, Inscrinet et Publinet (ici et ici pour l'avis de la CNIL)
PJJ. Un…
... des personnels de l'Education nationale, permet également la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) (ici, l'avis de la CNIL ici)
ADMINISTRATIFS. Le…
...CNIL, une convention sur "des usages numériques responsables et citoyen". Le ministère de l’éducation nationale et la CNIL "unissent leurs efforts pour mettre en œuvre des actions communes…
...CNIL).
Le premier prévoit les couleurs relatives à chaque série, général et technologique, y compris agricole.
Le second crée "un traitement automatisé de données à…
...ent des premier et second degrés publics et privés sous contrat dans lesquels ils sont scolarisés que dans les services ayant vocation à les recevoir" (ici, l'avis de la CNIL ici) ("Il s'agit pour le…
...git surtout de rappeler les termes de la loi et ses conditions d'application dans le domaine de l’éducation, qu'il s'agisse de la protection des données et des règles de la CNIL ou de la traduction en…
...CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) eut refusé de donner suite à la plainte de parents qui contestaient l'utilisation de ce fichier "à des fins de communication politique en…