Articles » La lettre de ToutEduc n° 687
Publié le 29/11/2023
...t pour l'éducation" (Vincent Peillon) (la dépêche) Enseignement catholique : une direction diocésaine n'est pas chargée d’une mission de service public (Conseil d'Etat, une…
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Articles » Au JO du 25 au 28 novembre : le cabinet de P. Thevenot, le répertoire des formations, les métiers de l'animation
Publié le 28/11/2023
...d'Etat chargée de la jeunesse et du service national universel. Il remplace Camille Tubiana qui avait été nommée à ce poste le 21 juillet et qui avait été la directrice de cabinet…
Articles » Enseignement catholique : une direction diocésaine n'est pas chargée par l’Etat d’une mission de service public (Conseil d'Etat, une analyse d'A. Legrand)
Publié le 24/11/2023
...eacute;valuation de Haute Garonne (créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et placé sous l’autorité du président du Conseil départemental,…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 685
Publié le 15/11/2023
...rmation des enseignants : la réforme à venir inquiète la société des agrégés (la dépêche) Le 3ème concours est bien un concours (Conseil d'Etat) (la…
Articles » Le 3ème concours est bien un concours (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2023
...xpérience professionnelle. Le ministère de l'économie et des finances refuse, le tribunal administratif de Rennes lui donne tort, le ministère se pourvoit en cassation, le Conseil d'Etat rejette…
Articles » Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à des normes minimales de connaissances (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2023
...Conseil d'Etat sont défavorables à l'enseignement privé hors contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien…
Articles » Au JO du 27 au 29 octobre : le rétablissement du fonds de soutien aux activités périscolaires, Mayotte, l'enseignement agricole, les IA-IPR
Publié le 29/10/2023
... d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de professeurs agrégés, d'IEN et de personnels de direction (ici) IH2EF. Une modification à la composition du Conseil d'administration de…
Articles » Au JO du 20 au 24 octobre : Un DRAJES, l'enseignement privé, l'ONISEP, les missions locales...
Publié le 24/10/2023
...acute;gué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (ici) Privé. Un décret relatif à la composition des Conseils médicaux…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 681
Publié le 18/10/2023
...mage à Dominique Bernard (Assemblée Nationale) (la dépêche) Hommage aux victimes du terrorisme : les enseignants doivent s'abstenir de toute récupération (Conseil d'Etat) (la…
Articles » "Turn over" des enseignants en Seine-Saint-Denis : la situation dans le privé n'est pas comparable à celle du public (Conseil d'Etat)
Publié le 15/10/2023
...e;es sous contrat et les établissements d'enseignement publics du second degré mais pas les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. Le Conseil d'Etat rejette…
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