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...Conseil d'Etat sont défavorables à l'enseignement privé hors contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien…
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...rave;re qui a fait de l'évaluation un point essentiel de sa politique devra faire procéder, par l'Inspection générale et la DEPP, mais peut-être aussi par le CSE (Conseil supérieur de…
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...Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er…
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...solidarités et des familles (ici) Pap. Le décret de nomination de l'ancien ministre de l'Education en tant qu' ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à…
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...r (B. Gille aux députés) (la dépêche) PLF 2024 : les premières indications (les plafonds des dépenses) (la dépêche) Un mouvement de recteurs au Conseil des ministres (la…
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