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...Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles…
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...Conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre. Il remplace Luc Pham (nommé IGESR) (ici, ici).…
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...Conseil d'Etat sont défavorables à l'enseignement privé hors contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien…
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...rave;re qui a fait de l'évaluation un point essentiel de sa politique devra faire procéder, par l'Inspection générale et la DEPP, mais peut-être aussi par le CSE (Conseil supérieur de…
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...Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er…
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