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...publique, celle de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, celle de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.“ Le Conseil constitutionnel…
...e sont-elles compétentes pour évaluer les compétences ? (Cereq) (la dépêche) Projet de loi "principes de la République" : les arguments du recours devant le Conseil constitutionnel…
...e;s à l’aide sociale à l’enfance, placés sous main de justice ou non accompagnés, la vaccination peut être autorisée par le président du Conseil départemental, le…
...Conseil constitutionnel, deux par plus de 60 députés, l'une par 60 sénateurs. Selon les informations dont dispose ToutEduc, la décision devrait être publiée le 13 août. A…
...ministre et au ministre de l’Education nationale leur rapport sur l’enseignement des langues régionales. Une mission leur avait été confiée après que le Conseil constitutionnel…
...il prépare un doctorat en sciences de l'information et de la communication) (ici) Crise sanitaire. La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et la décision du Conseil constitutionnel…
...ations des universitaires qui y ont participé sont publiées par la Revue française de droit administratif dont le dossier pourrait servir de base documentaire pour une saisine du Conseil constitutionnel…
...nt.e.s des offices publics des langues basque, bretonne, catalane et occitane dans un courrier adressé hier au président de la République à propos de la décision du Conseil constitutionnel…
...les paroles soient suivies d’actes." Suite au texte d'Emmanuel Macron sur Facebook, les régions de France qui dénoncent la “décision incompréhensible“ du Conseil constitutionnel…
...Conseil supérieur de l'Education. Tous les observateurs soulignent que la plupart des "compléments" proposés par le Conseil supérieur des programmes ont été neutralisés, ou,…
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