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...rsquo;établissement ont attaqué cette décision devant le TA de Toulouse, qui a rejeté leur demande en juillet 2017 : décision contredite en juillet 2019 par la CAA de Bordeaux, qui a…
Une mère d'élève demande à la mairie de Besançon l'inscription à la cantine de son fils, scolarisé dans le 1er degré. Le maire de Besançon refuse "en raison du manque de places…
...;tait pas établie et que la faute du service n’avait donc causé aucun préjudice. La commune et son assureur ont cependant fait appel du jugement avant-dire droit devant la CAA de Bordeaux et la famille de…
"M. A...", directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPÉ) de Caen a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du recteur de l'académie (voir ToutEduc…
...ense judiciaire des musulmans a demandé avec succès au TA de Dijon d’annuler à la fois la décision du maire et la délibération du conseil municipal. La CAA de Lyon a en…
...le des temps périscolaires relevaient de la responsabilité exclusive de la collectivité territoriale qui les organise. Le TA de Rennes avait annulé ce refus et en 2018, la CAA de Nantes avait…
...aire d'un enseignant n'est pas un document confidentiel, sauf si... (Conseil d'Etat - une analyse d'A. Legrand) (la dépêche) Les directeurs d'école doivent 35 heures / semaine (CAA de Lyon) (la…
Un directeur d'école à la retraite demande que lui soient payées des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions, du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Refus du DASEN. Le tribunal…
...ne dérogation aux taux d’encadrement que les parents contestataires jugeaient nocive pour la sécurité des élèves. Si le TA avait rejeté le recours, la CAA de Marseille l’avait…
...ement la somme promise pour pouvoir lancer immédiatement son projet, il maintenait sa contestation de ce montant ; il a d’ailleurs saisi de cette question le TA de Grenoble, puis la CAA de Lyon, qui ont tous deux…
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