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...trice Catherine Morin-Desailly a appelé de ses vœux "une concertation approfondie avec les collectivités territoriales sur le devenir de l’école en milieu rural et le statut du directeur…
...nts scolaires de pallier l'absence de surveillants à l’occasion des épreuves". La fédération rappelle que "la surveillance du bac ne relève pas des missions statutaires des personnels…
...ormation en milieu professionnel (ici) Un arrêté définit les familles de métiers en classe de seconde professionnelle, celles-ci sont obligatoires dans les formations sous statut scolaire, "lorsqu'elles…
...tion de la fonction publique" qui rappelle que "la durée du travail effectif des agents de l’État" est fixée à 1 607 heures, "sans préjudice des dispositions statutaires fixant les…
...ute; contre l'avis du ministre. - Le Sénat a créé un article qui prévoit que l’État peut déroger aux dispositions du code de l'éducation et au statut de la fonction publique…
... l'article 8 n'est adopté, mais le Sénat crée un article 8 ter qui prévoit que l’État peut déroger aux dispositions du code de l'éducation et au statut de la fonction publique…
...é en posant trois conditions, l'accord des conseils d'école, l'assurance que chaque école aurait encore un directeur et que celui-ci ne serait pas personnel de direction, avec un statut correspondant à…
...sont 454 actuellement, et qui ne seraient plus que 120 ou 150, ce qui signifierait des possibilités bien moindre pour les jeunes non scolarisés, tandis que nul ne sait quel seront le statut ni les modalités…
...on, de la situation de 'recherche d’emploi' comme permettant de satisfaire à l’obligation de formation" dans la mesure où ce critère "ne correspond à aucun statut administratif et ne peut…
...on prioritaire) le 10 mars et qui a expliqué comment Vincent Léna, délégué du Gouvernement, conseiller maître à la Cour des comptes, a pu user de son statut de haut fonctionnaire…
Une nouvelle traduction des Essais,
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