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Une proposition de loi "visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat" a été déposée au sénat le 27 juin 2017 et…
AGRICULTURE. Des aides sont attribuées à trois organismes de formation de l'enseignement agricole privé : une subvention correspondant à la prise en compte de 7 postes d'enseignants de cycle long est…
La Lettre de ToutEduc, du 13 au 20 décembre EDITO. L'intégration est-elle le contraire de l'inclusion ? C'est ce qu'a donné à penser Albert Prévos. Le président du "Conseil français des…
CONSTITUTIONNEL. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici) MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures techniques et de…
Une loi de finances rectificative a mis en place, en 1989, une taxe sur les locaux à usage de bureau. Uniquement applicable en Ile-de-France, en raison des problèmes spécifiques auxquels cette région est…
"Nos écoles jouent le rôle d'anticorps dans les quartiers, et nous contribuons à la structuration des territoires. Nous sommes loin de considérer que nous avons LA solution, mais nous essayons de bâtir quelque…
"Le nombre d’élèves scolarisés à la rentrée 2017 dans les écoles publiques et privées du premier degré diminue légèrement et atteint 6,783 millions…
La Lettre de ToutEduc, du 6 au 13 décembre EDITORIAL. Les ESPE vont s'attaquer à un objet politique ultra sensible, la place du concours de recrutement des enseignants. Le "réseau des Ecoles supérieures du…
La première revendication des enseignant.e.s des établissements agricoles privés porte sur les salaires, note la CGT au terme d'une enquête à laquelle 293 personnels ont répondu. Leur première…
AGRICOLE. Un arrêté relatif au projet stratégique national pour l'enseignement agricole. Il prévoit notamment que les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, au premier chef…
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