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...hiérarchique ». POURQUOI UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU 1ER DEGRE Tous les exemples nationaux et internationaux montrent que l’AUTONOMIE de l’Ecole apporte -dans le rESPEct des principes directeurs…
...ées hors du temps scolaire“ affirment Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, expliquant que si “avant la pandémie, en France, 87 % des adolescents de 11 ans à 17 ans ne rESPEctaient déjà pas…
...ESPEct des principes de la République" sur lequel il était appelé à se pronncer. Cet article "modifie notamment l'article L. 131-5 du code de l'éducation qui détermine les conditions dans…
En son article 36 ajouté suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020, la loi visant à lutter contre le séparatisme entend punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros…
...ESPEct des principes de la République conditionnant les subventions aux associations au rESPEct d’un contrat d’engagement républicain. Les obligations prévues au titre de ce contrat…
...ce de stratégie nationale" eut amené les enseignants à recourir "à des solutions d'urgence, parfois en faisant fi des problématiques de souveraineté et de rESPEct des données…
...finit les missions de l'Ecole. La Nation lui fixe comme mission première "de faire partager aux élèves les valeurs de la République", de leur faire acquérir "le rESPEct de l'égale…
...eacute;req en Pologne, Autriche, Norvège, Slovaquie et Lettonie, réunis dans le cadre du projet européen Track-Vet constatent "des difficultés similaires" dans leurs pays rESPEctifs. Les acteurs qu'ont…
...ESPEct des principes de la République", adopté le 23 juillet, fait l'objet de trois saisines du Conseil constitutionnel, deux par plus de 60 députés, l'une par 60 sénateurs. Selon le...
...ESPEct des valeurs de la République, et en particulier au rESPEct des principes liés à la laïcité", fait valoir Isabelle Sancerini, présidente du conseil d'administration de la Cnaf,…
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