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...t c'est la première accusation portée par Roland Goigoux contre le ministre de l'Education nationale dans une tribune publiée ce 14 mai par Médiapart et dont ToutEduc a eu COPie. Le chercheur fait…
...ein d'une même organisation, contrevient au code de la propriété intellectuelle et rompt la relation de confiance que ToutEduc entretient avec ses abonné(e)s. Les photoCOPies doivent être…
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...rave; donné lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires".
"Contrat de location de photoCOPieurs". La CAA de Versailles…
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...quo;auront que quelques semaines pour se les approprier".
L'analyse du SNETAA est différente. Dans une lettre au directeur général de l'enseignement scolaire, dont ToutEduc a eu COPie, il dénonce…