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...eacute;es (art. L. 214-6-1). Mais, s’agissant des personnels en place au moment du transfert, l’article 109 de la loi a ouvert à ceux qui avaient la qualité de fonctionnaire d'Etat un droit d’option…
...conseil d'Etat qui valide une décision tout à fait discutable d'affectation d'une élève par le logiciel Affelnet. EDITORIAL : LA VIOLENCE EST-ELLE AU COEUR DE L'ECOLE ? Depuis plusieurs jours se…
...précise l'entourage de la ministre) pour remplacer leurs collègues. Un vivier départemental unique pour le 1er degré Dans le premier degré, un décret en conseil d'Etat sera pris,…
... pour faciliter la gestion des affectations en lycée, devait fatalement se retrouver un jour devant les tribunaux. C’est chose faite avec une ordonnance en référé du conseil d’Etat, rendue en…
...es" (ici). Le décret "facilitant l'investissement des parents délégués" dans les instances départementales, académiques, nationales (ici) est actuellement au conseil d'Etat, il sera…
...s du SGEN-CFDT, du SNES, de SUD-Education (lire l'article) LES PERSONNELS La prérentrée des enseignants peut allonger l'année scolaire au-delà des 36 semaines de classe (conseil d'Etat) (lire…
...conseil d'administration et du conseil de discipline. Ils sont élus parmi les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (ici et ici) DASEN. Jean-Pierre Geneviève,…
...conseil d'État refuse d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale qui déterminait les dates de la rentrée des enseignants pour les années scolaire...
...conseil d'Etat sur les mineurs isolés étrangers, l'été a été calme sur le front de l'éducation. Celle-ci sera-t-elle un enjeu des élections à venir cette…
...éducation. A noter portant une actualité importante en ce qui concerne les mineurs isolés étrangers, avec plusieurs décisions du Défenseur des droits et du conseil d'Etat qui…
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