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...organisée d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique en utilisant un réseau de communication électronique". Il fait l'objet d'une première sanction disciplinaire et il est…
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... selon l'Observatoire de la restauration collective bio (lire l'article) Cités éducatives : Vincent Léna détaille le projet (lire l'article) Transports scolaires : toute sanction à l'égard…
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...eacute;ans lui donne tort. La commune fait appel, la Cour administrative d'appel de Nantes confirme le jugement de première instance. Cette exclusion définitive constitue en effet "une sanction au sens de l'article L.…
...certation avec les services de la préfecture et le Parquet s'engage aussi à mieux garantir le respect de l'interdiction de vente aux mineurs, avec une politique de sensibilisation et de sanction. Elle souhaite…
...eacute;ans lui donne tort. La commune fait appel, la Cour administrative d'appel de Nantes confirme le jugement de première instance. Cette exclusion définitive constitue en effet "une sanction au sens de l'article L.…
...certation avec les services de la préfecture et le Parquet s'engage aussi à mieux garantir le respect de l'interdiction de vente aux mineurs, avec une politique de sensibilisation et de sanction. Elle souhaite…
...ifficulté, les Conseils de discipline prononcent trop souvent des exclusions définitives contre l'avis du chef d'établissement qui aurait préféré une autre sanction et certains…
...ifficulté, les Conseils de discipline prononcent trop souvent des exclusions définitives contre l'avis du chef d'établissement qui aurait préféré une autre sanction et certains…
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