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...a FCPE et de l'UNL qui demandaient la suspension du décret "relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré". Il considère que ce décret "ne fixe aucune sanction et se borne à…
...s "moins de bagarres, moins de bêtises, moins de violence" et ils sont "éberlués" d'apprendre qu'il y avait auparavant un autre règlement. "Cet ancien règlement, c'était un catalogue de sanctions, le règlement du…
...sanction doit être ferme, rapide, elle doit aussi permettre de réapprendre les valeurs essentielles qui fondent la vie en société", déclare Nicolas Sarkozy ce mardi 13 septembre, à propos du volet "Just...
... rentrée. Les chiffres 2010-2011 ne sont pas encore connu, mais le conseiller du ministre précise qu'ils sont "en progression chaque année", et estime qu'on a "trop souvent recours à cette sanction". Pour lui, la "mesure…
...contexte de pénurie budgétaire et d'imagination gouvernementale, les propos sont plus tranchants, même si nul ne veut insulter l'avenir. Il faudra voir aussi comment se mettent en place les sanctions disciplinaires dans…
...uement l'élève pour lui expliquer ce qu'on lui reproche. Le Rapport Bauer de 2010 (téléchargeable ici) dit que ces règles de droits ne sont pas suffisamment appliquées, notamment concernant les sanctions, ce qui peut, du coup,…
...e distingue d'autre part les punitions qui "constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement", et les sanctions qui "concernent les…
La FCPE et l’UNL attaquent le décret relatif à la discipline dans les collèges et lycées devant le Conseil d’Etat. La fédération de parents et le syndicat lycéen ont trois griefs. Ce texte instaure "l’automatisation de…
...ts sont sous pseudo, "afin d’éviter les menaces de révocations de [la] hiérarchie". Or l'administration de l'Education nationale est extrêmement tolérante, et elle n'a aucun moyen juridique de sanctionner une opinion.…
...s les cas les plus graves. Le Parquet peut-il faire comparaître un mineur sans avoir un dossier complet? Oui, mais à la condition que le tribunal ajourne "le prononcé de la mesure, de la sanction ou de la peine" pour…
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