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...les d'été" et ne peut donc pas "totaliser quatre années de services publics effectifs sur une période de six années civiles". La CAA conteste ce raisonnement : "les contrats d'engagement des…
...les d'été" et ne peut donc pas "totaliser quatre années de services publics effectifs sur une période de six années civiles". La CAA conteste ce raisonnement : "les contrats d'engagement des…
...de la certification "Privacy shield" de l’Union européenne. Il utilise également des "clauses contractuelles types"» approuvées par l’UE et met en place des contrats avec ses fournisseurs…
...de la certification "Privacy shield" de l’Union européenne. Il utilise également des "clauses contractuelles types"» approuvées par l’UE et met en place des contrats avec ses fournisseurs…
...s partiel contraint". C'est aussi un coup dur pour les associations qui "ont vu ces 5 dernières années leurs conditions économiques se dégrader significativement (fin des contrats aidés, baisse…
...s partiel contraint". C'est aussi un coup dur pour les associations qui "ont vu ces 5 dernières années leurs conditions économiques se dégrader significativement (fin des contrats aidés, baisse…
...eraient automatiquement renouvelés, afin que tout le monde puisse être payé jusqu'à la fin de la crise". Le SNETAA se dit aussi attentif à ces risques de ruptures de contrats. Une attention d'autant…
...eraient automatiquement renouvelés, afin que tout le monde puisse être payé jusqu'à la fin de la crise". Le SNETAA se dit aussi attentif à ces risques de ruptures de contrats. Une attention d'autant…
...ernels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici) Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques…
...ernels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici) Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques…
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