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...eacute;dant son seul objet local". La commune est d'ailleurs condamnée à verser à la Ligue des droits de l'Homme la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de Justice administrative. La…
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse.…
...a suppression de l’ONISEP". Enfin, la FCPE appelle les parents d'élèves "à se mobiliser lors du grand rendez-vous citoyen du samedi 26 mai pour l'égalité, la Justice sociale et la…
Selon nos confrères de France Bleue Gascogne, l'Etat réclame 397 000 euros à 36 parents d'élèves de Biscarrosse qui avaient accusé un professeur d'EPS du collège "de brimades, d'humiliations et…
La lettre de ToutEduc, du 2 au 8 mai EDITORIAL. Les premiers résultats en termes d'admissibilité à l'agrégation et au CAPEPS (éducation physique et sportive) sont tombés. Ils sont encore trop…
...de mutation ainsi que son ancienneté", ce décret donne une base réglementaire aux opérations d'affectation qui étaient systématiquement mises en cause par la Justice administrative] (ici) …
La lettre de ToutEduc, du 18 au 25 avril ToutEduc assure, du 23 au 30 avril, un service de veille sur l'actualité LES DEPÊCHES PUBLIEES DU 18 AU 25 AVRIL Parcoursup - Orientation Des candidats en liste d'attente pourront se…
...mmé adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse [Il était auparavant sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens au ministère de la Justice après avoir…
...Justice dans un communiqué. Au total, à la fin du mois dernier, 82 086 personnes étaient écrouées, dont 11 719 bénéficient de peines alternatives et, parmi les 70 367 personnes…
...e;tablissements (ici). Laurent Crusson est nommé expert, "chargé de coordonner et d'animer les chantiers de modernisation ouverts dans le cadre du programme Action publique 2022" (ici) Justice. Un arrêté…
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