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Pierre-Henri Tavoillot se demande comment éviter le "reproche possible d’une laïcité moralisatrice et sectaire", rappelant le refus de Condorcet de présenter la Constitution ou la…
... plein traitement au cours des deux mois durant lesquels il a été maintenu en congé d'office", il n'a pas subi de préjudice de carrière, et ne peut en demander la reConstitution.
La…
...ve;s l'activité, et pouvoir prendre le temps de la réflexion, investir dans des projets d'avenir ou parer aux imprévus. La loi devrait prévoir les conditions autorisant la Constitution de réserves…
...noncé qu'il serait présidé par le sociologue Didier Lapeyronnie (spécialiste des questions urbaines, de quartiers sensibles et d’immigration)
JEUNESSE. Le Conseil Constitutionnel considère…
...Constitution des ESPE (Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation) a fait l'objet, hier 14 mars, d'un débat à l'assemblée nationale à l'occasion de l'examen de plusieurs…
...ute;ration, il manque toujours quelque chose", et on risque "un inventaire à la Prévert". Cette suppression est "assez raisonnable", d'autant que ces valeurs sont définies par la Constitution.
Le ministre…
... projet de loi d'orientation pour la refondation de l'Ecole sera examiné en séance plénière la semaine prochaine, avant d'aller au Sénat, puis devant le Conseil Constitutionnel. Il est trop…
...ations au répertoire national des certifications professionnelles (ici)
GENERATION. La loi portant création du contrat de génération (ici et la décision du Conseil Constitutionnel ici)...
...de professeurs des écoles créé pour la Polynésie française (ici).
SPORTS. Luc de Bézenac est chargé de coordonner les travaux de concertation pour la Constitution du Conseil national…
...Constitutionnel" annonce Claude Goasguen, député UMP lors de l'examen des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République". Il conteste en effet…