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...Conseil d'État estime qu' "il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Rouen" après que l'association des…
...d'Etat à Châteauroux (ici), de trois CIO dans l'Allier et le Puy-de-Dôme (ici), le regroupement de deux CIO à Limoges (ici). LYCEENS. Des modifications de calendrier pour l'élection des…
...Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge : Maud Alejandro, David Allonsius, Nathalie Brisac, Marianne Clarac, Guillaume Corduan, Marie Derain, Adeline Gouttenoire, Bruno Jarry, Jonathan Lévy, Sophie Mancel,…
...Conseil d'État d'annuler le décret à l'origine des articles du code de l'éducation relatifs aux "campus des métiers et des qualiications" (D. 335-33 à D. 335-35) qui permettent la…
...Conseil d'État rejette la requête des présidents d'université qui lui demandaient d'annuler les deux décrets du 10 décembre 2015 "portant modification des modalités de nomination des…
...article) Reproduction sociale à l’école : les contextes évaluatifs perturbent la performance des enfants de milieu populaire (thèse) (lire l'article) Recteurs : le Conseil d'Etat approuve…
...ent de la protection de sa famille". "Cette évaluation aboutit à une décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de cette qualité par le président du Conseil départemental…
..., apparemment, qu'une modeste "note de service". Elle en a la forme et le jargon. Mais elle est signée par deux ministres, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin, deux secrétaires d'Etat, Thierry Mandon et Axelle…
...ssus de l'immigration sont plus souvent diplômés du supérieur que les enfants de parents nés en France. A noter aussi une analyse juridique de la situation des personnels d'Etat détachés…
... causes de cette sous-consommation budgétaire, mais indique que deux décrets sont en préparation, l'un sur le point d'être publié, le second en cours d'examen par le Conseil d'Etat, pour que…
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