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...es, des restaurants universitaires et des crèches devraient être revus d'ici fin 2010. L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée mardi 13 juillet au sénat, impose aux…
...ire (voir à ce sujet le site de l'OZP). "Clair a vocation à se substituer aux dispositifs d'éducation prioritaire s'il fait la preuve de son efficacité", a notamment déclaré le ministre au sénat le 24 juin. Ce programme…
...sénat le 6 mai dernier, par 170 voix contre 140. Ce vote, passé quasi inaperçu, mais signalé par le Journal du droit des jeunes, permet aux autorités de procéder au rapatriement d'un mineur roumain, avec l’accord de celui-ci…
...nt de plus membres associés, des parlementaires, (Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes-maritimes, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord,…
... quel que soit l’établissement choisi". C'est le principal enseignement d'un sondage IFOP, dont ToutEduc a eu communication. Il est rendu public à l'occasion du colloque organisé au sénat ce 2 juin, par…
...sénat a adopté définitivement la proposition de loi créant des maisons d'assistants maternels, signale Localtis, qui ajoute que le texte prévoit "qu'un décret viendra définir un 'référentiel' p...
...sénat. Trois adjoints spécialisés devraient être placés auprès du défenseur des droit, dont l'un sera "chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant". Cet adjoint sera vice-président du collège chargé…
...([#1825]). ENFANTS EN DIFFICULTE. Une bonne nouvelle, le "rapport Debré" prône un nouveau regard sur les enfants mineurs isolés, dont "le taux de délinquance est très faible" ([#1806]). Mais la sénatrice UMP a-t-elle pensé…
...Parlement travaillent ensemble ceux qui se retrouvent dans ce que nous défendons, quelle que soit leur couleur politique (...) A chacune de nos auditions, nous rencontrons des députés ou des sénateurs qui, quelle que soit…
...mps été trop mal aimé de notre système éducatif français. Cette analyse n'est plus tout à fait juste aujourd'hui, et il y a lieu de s'en réjouir", estiment Gérard Larcher, président du sénat et Alain Griset,…
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