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...eacute; investie du pouvoir de nomination". Le directeur étant professeur certifié, le jugement citait le décret du 4 juillet 1972 qui "prévoit que le pouvoir de saisir la commission administrative…
...es de l'éducation inclusive (ici) (les candidats qui n'ont pas obtenu le CAPPEI peuvent être maintenus 3 années au lieu de deux sur leur poste). CPC. Deux nominations à la commission professionnelle…
Au Sénat, une mission d'information dénommée "l'enseignement agricole, un outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a tenu sa réunion constitutive et…
...23 bis et 24 portent sur les établissements privés (sous et hors contrat). A la demande du Gouvernement, les députés reviennent sur une disposition adoptée en commission (alinéa 16 et…
...quo;enfant. Dans cette hypothèse, ces dernières sont mises en demeure de l’inscrire dans un établissement d’enseignement scolaire (...)." (Le texte amendé en commission prévoyait…
...eacute;mie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Action sociale. Une modification à la liste des représentants à la commission nationale d'action…
...grave; l'examen, en première lecture, de l'article 6 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" (ici) tel qu'il a été adopté par la "commission spéciale".…
...e du 1er motif prévu (santé de l'enfant ou handicap), l’autorisation "est considérée comme acquise dans le cas où une décision notifiée par la commission des droits et de…
...ration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif MOF. La nomination de membres de certaines commissions chargées…
...députés, projet de loi "principes de la République") (la dépêche) Instruction en famille : la réforme repoussée d'un an par les députés (commission) (la…
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