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...ducation" : "ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d’instruction par la famille, sans préjudice de l’application des sanctions pénales". …
...ducation" : "ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d’instruction par la famille, sans préjudice de l’application des sanctions pénales". …
...elatives au harcèlement moral (...) ne sont pas, en l’état, suffisantes, pour endiguer ce phénomène" (amendement 791) Un sous amendement (1134) ajoute : ""Les sanctions disciplinaires…
...elatives au harcèlement moral (...) ne sont pas, en l’état, suffisantes, pour endiguer ce phénomène" (amendement 791) Un sous amendement (1134) ajoute : ""Les sanctions disciplinaires…
...quo;obligation de permettre aux élèves l’acquisition du socle commun. Par ailleurs, elle allonge les délais d'opposition, en les portant à trois mois et renforce les sanctions en cas…
...quo;obligation de permettre aux élèves l’acquisition du socle commun. Par ailleurs, elle allonge les délais d'opposition, en les portant à trois mois et renforce les sanctions en cas…
...non plus établi qu'il aurait tenu des propos déplacés en déclarant "il faut bien un dépucelage", ce qui "ne serait au demeurant pas de nature à justifier une sanction disciplinaire". La CAA…
...non plus établi qu'il aurait tenu des propos déplacés en déclarant "il faut bien un dépucelage", ce qui "ne serait au demeurant pas de nature à justifier une sanction disciplinaire". La CAA…
...icultés et un geste significatif de (leur) ministre sans délai". Ils demandent "à ce que les auteurs de ces violences soient fermement condamnés par la justice, que les sanctions soient exemplaires et…
...icultés et un geste significatif de (leur) ministre sans délai". Ils demandent "à ce que les auteurs de ces violences soient fermement condamnés par la justice, que les sanctions soient exemplaires et…
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