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...allise à travers le rejet du projet de loi 'pour une école de la confiance' (...). D’autres sujets suscitent également la colère des enseignants comme les menaces de sanctions pour refus de…
...allise à travers le rejet du projet de loi 'pour une école de la confiance' (...). D’autres sujets suscitent également la colère des enseignants comme les menaces de sanctions pour refus de…
...jourd’hui, plutôt que de convaincre les professionnels, plutôt que d’engager le dialogue avec leurs représentants, vous préférez utiliser la menace et les sanctions." Pour sa part,…
...jourd’hui, plutôt que de convaincre les professionnels, plutôt que d’engager le dialogue avec leurs représentants, vous préférez utiliser la menace et les sanctions." Pour sa part,…
...e décret (de 1984) relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat". Ce décret (ici) porte sur la tenue du conseil de discipline, non sur les sanctions possibles…
...e décret (de 1984) relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat". Ce décret (ici) porte sur la tenue du conseil de discipline, non sur les sanctions possibles…
... Le groupe RDSE est donc favorable à l'adoption du texte. Pascale Gruny (LR) fait remarquer que "cette proposition de loi n'a qu'une portée symbolique car elle ne prévoit aucune sanction pénale" et elle…
... Le groupe RDSE est donc favorable à l'adoption du texte. Pascale Gruny (LR) fait remarquer que "cette proposition de loi n'a qu'une portée symbolique car elle ne prévoit aucune sanction pénale" et elle…
...es au regard de leur identité de genre". Le député soulignait pourtant qu' "en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels", des rectorats "sanctionnent encore pour faute…
...es au regard de leur identité de genre". Le député soulignait pourtant qu' "en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels", des rectorats "sanctionnent encore pour faute…
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