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La loi du 6 fructidor an II prévoit qu' "aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance" et qu'il "est expressément défendu à tous fonctionnaires…
La loi du 6 fructidor an II prévoit qu' "aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance" et qu'il "est expressément défendu à tous fonctionnaires…
La loi du 6 fructidor an II prévoit qu' "aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance" et qu'il "est expressément défendu à tous fonctionnaires…
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La loi du 24 août 2021, "confortant le respect des principes de la République", a modifié, par son article 103, l'article L. 441-1 du code de l'éducation relatif à "l'ouverture des établissements…
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