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... d'autres mesures importantes, la méthode, l'introduction par le biais d'un amendement donc sans avis du Conseil d'État et sans concertation avec les organisations professionnelles, les communes et les acteurs du monde…
...e (lire l'article) Les amendements relatifs à la petite enfance, à la maternelle, aux ATSEM, aux 16-18 ans (lire l'article) Les amendements relatifs à la compensation pour les communes, au contrôle de…
...t ce mécanisme d'ajustement non justifié, arguant, au regard des données démographiques données par le Gouvernement, que "le surcoût réel pour les communes (...) sera…
...rité au sein comme autour des établissements scolaires." Le dispositif sera notamment développé "dans le cadre de la mise en place des cités éducatives", les communes et les conseils…
... souhaite que son enfant soit considéré "non pas seulement comme une personne singulière, mais comme une exception", ce qui suppose qu'on déroge pour lui aux règles communes, ce qui aboutit…
...agrave; Marseille." Selon l'exposé sommaire, "si le principe de libre administration des collectivités territoriales et les lois de décentralisation transfèrent aux communes la construction et…
...res à Marseille." Selon l'exposé sommaire, "si le principe de libre administration des collectivités territoriales et les lois de décentralisation transfèrent aux communes la construction et…
...nts sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département sur proposition conjointe du département et des communes (...)"), les mots "du…
...ans une école élémentaire", afin, précise l'exposé sommaire, "d'éviter de rendre systématique la création d'une école maternelle par les communes". 16-18 ans. Un…
...ire" et de supprimer "au titre de l’année scolaire 2019‑2020 par rapport à l’année scolaire précédente". Il vise à éviter que "les communes disposant…
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