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...ue ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement républicain" qui comporte "l’engagement de veiller à la protection de…
...tous ne garantissaient pas une formation de qualité (ni même la moindre formation), et tous les 'apprentis' ne bénéficiaient pas du droit du travail ou du droit à la protection sociale.“ Par…
...protection judiciaire de la jeunesse "doit être informé de son droit de se taire" et le Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice…
... une pédagogie fondée sur l’usage immersif de la langue régionale, de contrats simples ou d’association avec l’État.“ La proposition de loi sur la protection et la promotion des…
...grès de la FNAREN Les 2-3-4 juin 2021 - Poitiers - In FINE - Forum international du numérique pour l'Éducation. Les 24 et 25 juin 2021 - Nantes - XIIIe assises nationales de la protection de l'Enfance Du 1er…
...es responsables un délai de huit jours suivant la mise en demeure pour procéder à la déclaration.“ L'article 21 bis H prévoit l'institution de cellules de protection du droit à…
...ute;paratisme“. De plus, le ministre a répondu n'avoir “jamais dit que nous supprimions l'IEF“, et “affirme que le régime d'autorisation est un régime de protection, pour les…
...nel, le SNUEP, estime de même qu' "aucune leçon des confinements précédents n'a été tirée" et que le ministre a refusé de prendre des mesures de protection qui auraient permis…
...e;ducation populaire et de la vie associative (la dépêche) Ligue de l'enseignement : Ariane Azéma déléguée générale (la dépêche) protection de l'enfance : les…
... eu du mal à faire comprendre à l'inspecteur de l'époque qu'on pouvait ouvrir une école bilingue à Ploërmel.“ La proposition de loi relative à la protection et à la…
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