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...le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au Conseil d'Etat "d'annuler…
...voir les modalités de prise en compte de la période de préparation du doctorat lors de la titularisation (ici et ici). ANIMATION. Un arrêté relatif au diplôme d'Etat "animation…
...e;ducation dont des textes à venir doivent faire évoluer les missions. En ce qui concerne les associations, il revient au principal, éventuellement après consultation du Conseil d'administration, de les…
...ensemble (sur la base de 140 000 agents) ?" Antérieurement, le SNEP avait saisi le président de l'Observatoire de la laïcité et la CNIL. A noter que la CGT avait obtenu du Conseil d'Etat que les…
...Conseil d'État annule la note du 9 novembre 2016 "relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré pour la…
...é. Elle ne repose pourtant sur aucun texte, voire s'oppose aux textes en vigueur, puisque le code de l'éducation (article D 411-7) prévoit que, "dans chaque école, le Conseil des maîtres de…
...Conseil d'État. "Mme B... a exercé les fonctions de médecin scolaire de 1990 à 2006 puis celles de praticien hospitalier" en tant qu'attachée. Elle est ensuite titularisée en…
...cute;ellement prendre en compte l’ensemble des droits de l’enfant dans le travail parlementaire et mettre en oeuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant". Le Conseil d'Etat donne…
... complexe, loin des formules simplistes, que le ministre semble aller. C'est l'information donnée jeudi quai de Conti. Dernière minute : Marie-Anne Levêque est nommée au Conseil des ministres de ce 18…
...ction du nombre et du niveau des élèves de maternelle et élémentaire (le BO ici) SPORTS. Un arrêté relatif à la mention "deltaplane" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de…
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