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...ent (n°419 rectifié bis) présenté par des sénateurs Union centriste et LR proposait que cette attribution tiennne "compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits…
...t et a donné lieu à de nombreuses réunions et à un dialogue social nourri. Il redonne du sens et des perspectives à l'action des personnels, il affirme des valeurs communes permettant de mobiliser…
...eacute;voyait de la limiter "à l'augmentation des dépenses obligatoires" et de revenir à la version transmise par l’Assemblée nationale qui prévoyait que "les communes qui participaient…
...uo;élèves boursiers pour le second degré dans chaque établissement".
Territoires. Plusieurs amendements portent sur la carte scolaire et sur les compétences des communes. Dans le cadre de…
...sionné pour les collectivités territoriales". L'État devra donc prendre en compte, alors que l'Assemblée avait rejeté ce principe, les dépenses que certaines communes faisaient…
...es activités périscolaires", mais aussi de rémunérer les AESH pouvant être mis à leur disposition sur ces temps (code de l'éducation). Mais beaucoup de communes estiment que c'est…
...assistants maternels et d’Atsem vers la crèche, l’encadrement de RAM ou l’accueil périscolaire ou extra-scolaire des jeunes enfants et développer les formations communes entre ATSEM,…
...intimité, et entend les priver d'un moment convivial.
Enfin les élus font remarquer que ces deux annonces s'ajoutent à beaucoup d'autres, s'agissant de la natation alors que les communes qui n'ont pas de…
...t représente donc 120€ par élève et par an, "ce qui est très certainement très en-deçà du coût réel qui sera supporté par les communes". Dans les…
...aire "d’approfondir le lien école-collège", "certains risques" doivent être pris en considération, notamment celui de voir "perturbées" les relations entre les communes et leurs écoles…