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...es de l’établissement. Saisie en appel, la Cour des comptes a rejeté le recours dans un arrêt de 2016, contre lequel la principale s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. Celui-ci…
...révoit le cinquième alinéa de l’article R. 511-30 du code rural. En revanche, l’exclusion définitive relève de la compétence exclusive d’un Conseil disciplinaire. Le…
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...Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 qui "institue deux visites médicales et de dépistage obligatoires, l'une au cours de la sixième année de l'enfant et l'autre au…
...La création du certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme…
...cute;s au JO. ToutEduc en publiera le détail dans la journée Orientation Le projet de loi "relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants" au Conseil des ministres (lire…
...o-professionnelle est élevée. L'école lieu de discorde Dans la salle est également évoquée la "très grande violence" qui règne dans les Conseils d'école de sa…
...Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants" indique la Haute juridiction qui "prend acte" de ce que le projet de loi a pour objectifs "de…
...c;tre de l'enfant en l'associant aux décisions qui le concernent (CNAPE) (lire l'article) Mineurs non accompagnés : le Gouvernement pouvait démanteler "la Lande" de Calais (Conseil…
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