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...près l’adoption des décisions", celles-ci sont contestées, et que le juge administratif s'en saisit très rapidement. Il en veut pour preuves les décisions du Conseil d'Etat sur le…
...Conseil d'Etat, sollicité par le département de la Seine-Saint Denis et la Ville de Paris annule, pour des raisons de forme, l'arrêté (du 23 octobre 2020) qui fixe à 500€ la…
...Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 4 février 2022, la décision prise en référé le 24 novembre 2021 et détaille à quelles conditions les notes de…
...Conseil d'Etat annule l'article 2 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux candidats au CAP (sessions 2021 et 2022) (ici) (Ce décret supprimait la possibilité pour les…
...ichel Blanquer n'envisage pas de faire glisser à nouveau le curseur et d'ajouter une heure ou deux au tronc commun pour faire davantage de place aux mathématiques, il demande juste au Conseil supérieur des…
...rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de l'immeuble "correspondant au réfectoire". Il demande au Conseil d'Etat d'annuler…
...uo; et ses modalités de délivrance (ici)
La création des mentions “badminton“, “sport adapté“ et “hockey sur glace“ des diplômes d'Etat supérieurs de la…
...a demande de scolarisation" et le TA fait droit à sa demande, ce que confirme la Cour administrative d'appel. Le ministre chargé de l'Education nationale se pourvoit en cassation.
Le Conseil d'Etat constate…
...utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (ici)
DE alpinisme. La modification de la formation spécifique du diplôme d'Etat…
...ve, qu'il a provoquée le 13 janvier, servait la communication du Gouvernement, et du futur candidat à la présidence de la République ? Ce protocole, comme le souligne le Conseil d'Etat,…