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EAC. Une circulaire, publiée au BO (ici) "vise à mieux structurer l'action de l'État sur les territoires et à favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle, avec une…
...e conflit est relancé (lire l'article) Collège, rythmes scolaires : le "oui mais" des parents de la PEEP (lire l'article) Carte scolaire et mixité sociale, qui décide ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
Le collège Jean Moulin à Chartres ne devrait pas rouvrir ses portes à la rentrée et le département en a réparti les élèves dans trois autres collèges de l'agglomération. La…
... Cliché pour l’égalité filles-garçons" (CLEMI) (lire l'article) Territoires Un enfant se blesse dans une école, qui est responsable, l'Etat ou la commune ? (CAA de Bordeaux) (lire…
...esponsabilité de la commune." La présence d'un enseignant n'implique pas sa responsabilité Les parents faisaient remarquer qu'un enseignant était présent, mais la CAA considère que "la…
...e à ce que l'autorité réglementaire (...) prévoie que le défaut de participation à une épreuve entraîne l'élimination du candidat". La CAA considère en outre…
... personnels Voie professionnelle : quels élèves, quels enseignants ? (Education & Formations) (lire l'article) "L'heure de laboratoire" n'est pas une heure supplémentaire (CAA de Marseille) (lire…
...de Mayotte qui demandait que l'Etat lui rembourse plusieurs millions d'euros au titre de dépenses que la collectivité départementale a supportées de 2004 à 2011. La CAA considère que,…
Un professeur de sciences de la vie de la Terre au sein d'un collège-lycée privé s'est vu refuser la prise en compte de la réduction de service d'une heure dite "heure de laboratoire". Le ministère de…
...ion avait été méconnu. Quant au règlement intérieur qui proscrit le port de tout couvre-chef, il est "entaché d'illégalité", ajoute-t-elle. La CAA rappelle les faits. La jeune…
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