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...sur le territoire de la communauté de communes du Grand Langres" et ce "prix moyen identique pour chaque élève" correspond au service rendu à l'établissement. La CAA considère de plus que…
...lire l'article) Les élèves Diplôme national du brevet : 720 000 admis (lire l'article) Territoires Une école loue une imprimante, la commune doit-elle payer le loyer ? (CAA de Versailles) (lire…
..."qu'il n'apparaît pas que la directrice de l'école maternelle l'ait signé" et qu'elle ignorait que la directrice "était incompétente pour engager la commune". La CAA reconnaît qu'une…
EAC. Une circulaire, publiée au BO (ici) "vise à mieux structurer l'action de l'État sur les territoires et à favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle, avec une…
...e conflit est relancé (lire l'article) Collège, rythmes scolaires : le "oui mais" des parents de la PEEP (lire l'article) Carte scolaire et mixité sociale, qui décide ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
Le collège Jean Moulin à Chartres ne devrait pas rouvrir ses portes à la rentrée et le département en a réparti les élèves dans trois autres collèges de l'agglomération. La…
... Cliché pour l’égalité filles-garçons" (CLEMI) (lire l'article) Territoires Un enfant se blesse dans une école, qui est responsable, l'Etat ou la commune ? (CAA de Bordeaux) (lire…
...esponsabilité de la commune." La présence d'un enseignant n'implique pas sa responsabilité Les parents faisaient remarquer qu'un enseignant était présent, mais la CAA considère que "la…
...e à ce que l'autorité réglementaire (...) prévoie que le défaut de participation à une épreuve entraîne l'élimination du candidat". La CAA considère en outre…
...de Mayotte qui demandait que l'Etat lui rembourse plusieurs millions d'euros au titre de dépenses que la collectivité départementale a supportées de 2004 à 2011. La CAA considère que,…
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