Articles » La Lettre de ToutEduc n° 570
Publié le 07/07/2021
...loi fonctionnel de directeur d'école de nouveau au coeur des débats (la dépêche) Déclarer un enseignant inapte suppose un respect scrupuleux de la procédure (CAA de Paris) (la…
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Articles » Déclarer un enseignant inapte suppose un respect scrupuleux de la procédure (CAA de Paris)
Publié le 30/06/2021
Un professeur de philosophie a bénéficié d'un congé de longue durée de 2006 à 2008. Il sollicite un nouveau congé de longue durée en 2011. Le comité médical du Bas-Rhin…
Articles » Exclusif : un nouveau programme pour l'école maternelle dès la prochaine rentrée
Publié le 05/05/2021
ToutEduc a pu se procurer le projet d’arrêté qui modifie le programme d’enseignement de l’école maternelle et qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2021. Voici, par exemple, en ce…
Articles » La complexité contentieuse d’une procédure de fermeture d’une école musulmane (A. Legrand)
Publié le 12/04/2021
...rsquo;établissement ont attaqué cette décision devant le TA de Toulouse, qui a rejeté leur demande en juillet 2017 : décision contredite en juillet 2019 par la CAA de Bordeaux, qui a…
Articles » Cantine : les communes ne sont pas obligées d'inscrire tous les élèves (Conseil d'Etat)
Publié le 29/03/2021
Une mère d'élève demande à la mairie de Besançon l'inscription à la cantine de son fils, scolarisé dans le 1er degré. Le maire de Besançon refuse "en raison du manque de places…
Articles » En cas de malaise cardiaque d’un élève à l’école, l’appel aux services de secours doit être immédiat (Conseil d'Etat)
Publié le 10/03/2021
...;tait pas établie et que la faute du service n’avait donc causé aucun préjudice. La commune et son assureur ont cependant fait appel du jugement avant-dire droit devant la CAA de Bordeaux et la famille de…
Articles » ESPE de Caen : le recteur avait compétence pour suspendre le directeur (Conseil d'Etat)
Publié le 15/02/2021
"M. A...", directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPÉ) de Caen a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du recteur de l'académie (voir ToutEduc…
Articles » Repas sans porc : le Conseil d'Etat tranche le débat (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 17/12/2020
...ense judiciaire des musulmans a demandé avec succès au TA de Dijon d’annuler à la fois la décision du maire et la délibération du conseil municipal. La CAA de Lyon a en…
Articles » AESH : ce n'est pas à l'Etat de financer l'accompagnement sur les temps périscolaire (Conseil d'Etat, une analyse d'A. Legrand)
Publié le 02/12/2020
...le des temps périscolaires relevaient de la responsabilité exclusive de la collectivité territoriale qui les organise. Le TA de Rennes avait annulé ce refus et en 2018, la CAA de Nantes avait…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 538
Publié le 18/11/2020
...aire d'un enseignant n'est pas un document confidentiel, sauf si... (Conseil d'Etat - une analyse d'A. Legrand) (la dépêche) Les directeurs d'école doivent 35 heures / semaine (CAA de Lyon) (la…
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