Articles » La Lettre de ToutEduc n° 597
Publié le 09/02/2022
...acute;pêche) "L'espérance" de scolarisation stable depuis une vingtaine d'années (DEPP) (la dépêche) Les établissements scolaires sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? (Conseil…
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Articles » Les établissements scolaires sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? (Conseil d'Etat)
Publié le 04/02/2022
...taxe d'habitation. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de l'immeuble "correspondant au…
Articles » Au JO du 31 décembre et du 1er janvier: l'outre-mer, les AED, l'apprentissage, le hors-contrat, l'UNSS
Publié le 02/01/2022
...'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au financement de l'apprentissage (ici et ici). La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici) …
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 591
Publié le 15/12/2021
...us loin dans la comparaison des deux systèmes, et sans lister les différences, celle-ci suffit pour plaider la nécessité de soutenir les LP que la réforme de la taxe d'apprentissage met en…
Articles » Ecole-Entreprise : J-M Blanquer et G. Roux de Bézieux renouvellent la convention de partenariat ministère - MEDEF
Publié le 10/12/2021
...e et maintenance industrielle. Les deux responsables ont notamment remarqué une machine à découpe laser, d'une valeur de 320 000 €, financée par la Région, la taxe d'apprentissage, le GRETA…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 581
Publié le 06/10/2021
..., que ses mérites en termes d'insertion sont gonflés en oubliant les ruptures de contrat, et tous les jeunes qui auraient bien voulu obtenir un contrat, qu'une réforme de la taxe d'apprentissage prive les…
Articles » Elèves sourds : mieux former les enseignants, une clé pour la réussite (rapport CSEN)
Publié le 06/07/2021
...du besoin de maîtrise d'une langue. Deux existent aujourd'hui, la LSF (langue des signes française, ndlr), “la plus connue, une véritable langue, naturelle avec sa propre syntaxe et ses règles de…
Articles » Pas de TVA pour la cantine ou la piscine municipale (Conseil d'Etat)
Publié le 06/06/2021
...taxe sur la valeur ajoutée ? C'est la question posée au Conseil d'Etat par la commune de Sarlat-la-Canéda qui demandait le remboursement d'un crédit de TVA de 20 217 euros correspondant à la…
Articles » Comment la liste EELV envisage-t-elle de gérer la compétence "orientation" en Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le 27/05/2021
...euls cette charge et ne sont pas formés pour cela. L’EN a installé des sections d’apprentissage dans les lycées professionnels avec une très forte baisse de la taxe d’Apprentissage dans…
Articles » Maternelle : le détail des modifications au projet de programme
Publié le 20/05/2021
...s des acquis langagiers des enfants que "certains élèves s’expriment souvent par des moyens non verbaux". - Alors que l'enseignant devait, pour initier les enfants à la syntaxe, "modéliser la…
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