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... diplômes sur le modèle européen (ici)
CPC. Une modification à la composition de la commission professionnelle consultative "Industrie" (ici)
JPA. Des modifications aux statuts de l'association…
...e;s par ordre de priorité. Cet ordre de priorité sera pris en compte" (ici). Un arrêté complète le texte du décret. (ici)
Association. Des modifications aux statuts de l'association"Enfants…
...statuts des associations et fédérations sportives (ici)
Legion d'honneur. Un arrêté relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la…
...uaires obligatoires imposées par le décret du 14 mars 1986" (lequel a été abrogé depuis), mais n'évoque pas les établissements hors contrat. Selon les statuts,"peuvent s'affilier les…
...idère que les compétences développées dans le cadre des "nouveaux métiers du lien", doivent "être reconnues et échapper à la rigidité des statuts pour offrir des…
...uvons envisager d'autres développements, notamment en nous appuyant sur notre plate-forme de formation à distance. La formation fait partie de nos missions, c’est inscrit dans les statuts de l’association.…
...nnel". L'appel à communications (clos ce 28 février) est l'occasion d'évoquer ces logiques en partant d'un constat : malgré leur unification du fait d'un rapprochement des statuts des enseignants du…
...“
Plus concrètement, plus quotidiennement, Sebastian Roché pense qu'école et police “assignent une place dans la société“ et confèrent des statuts opérant une…
...erche menée au sein des établissements publics d’enseignement supérieur (...) et des autres établissements publics à caractère administratif dont les statuts prévoient une…
...D Éducation et CNT, mais pas le SNETAA-FO) dénoncent un projet qui ne repecterait pas "les textes législatifs et réglementaires existants" et remettrait en cause les statuts des professeurs des…