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...amendements intéressant les acteurs de l'éducation. Liberté pédagogique. L'un d'eux modifie l'article 4 bis qui prévoyait déjà de punir "d'un an d'emprisonnement et de 15 000…
...le commun" et les informations qui doivent être données par les établissements aux autorités de contrôle sont accrues. Des sanctions (pénales avec amendes et emprisonnement) et la fermeture de…
...ne dans le but de l’exposer à "un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique", punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros…
...ulée par les autorités compétentes ou sans remplir les conditions et formalités prescrites au présent chapitre est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros…
...ablissement privé accueillant des classes hors contrat qui n'aurait pas pris "les dispositions nécessaires pour remédier aux manquements relevés est puni d’un an d'emprisonnement et de 15 000 euros…
...a lettre du 11 novembre 2020 EDITORIAL. "Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver (...) l’exercice de la liberté d’enseigner (...) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000…
...quo;enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale déterminés par le conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros…
...ffres du ministère pour le 1er octobre (la dépêche) Le calendrier du bac 2021 publié sur fond de polémiques (la dépêche) Le budget, l'enseignement en prison, le baccalauréat,…
...fant dans la famille risque une amende de 1 500 €" et si elle "ne respecte pas la mise en demeure du DASEN d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement", elle risque 6 mois de prison et 7500 € d'amende,…
Pour le SE-UNSA, l'augmentation de 1,446 Md€ du budget de l'enseignement scolaire ne couvre pas les besoins. L'augmentation du nombre des postes dans le 1er degré (1 850 ETP) laissera-t-elle des marges de manoeuvre "au-delà…
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