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...es de l'encadrement des jeunes volontaires. Celles-ci ne pourront exercer cette fonction s'ils ont été condamnés définitivement à une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis pour…
...tenus incriminés par l’article visé résulte d’une simple déclaration indiquant sa majorité. Elle est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros…
...prisonnement et de 45 000 euros d’amende “le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou…
...prisonnent les plus fragiles, ou simplement les plus modestes, dans des destins écrits d’avance." C'est partant de ce constat que le Parti socialiste présente à la presse, ce 6 mai, ses propositions pour…
...lement supprimés“. Pour sa part, “l’enseignement de l’Histoire de France doit être renforcé, davantage chronologique et incarné et ne pas être prisonnier de…
...ire leurs enfants de façon régulière dans une école en dépit d’une telle mise en demeure constitue une infraction pénale passible de six mois d’emprisonnement (art. L. 227-17-1…
...amendements intéressant les acteurs de l'éducation. Liberté pédagogique. L'un d'eux modifie l'article 4 bis qui prévoyait déjà de punir "d'un an d'emprisonnement et de 15 000…
...le commun" et les informations qui doivent être données par les établissements aux autorités de contrôle sont accrues. Des sanctions (pénales avec amendes et emprisonnement) et la fermeture de…
...ne dans le but de l’exposer à "un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique", punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros…
...ulée par les autorités compétentes ou sans remplir les conditions et formalités prescrites au présent chapitre est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros…
Une nouvelle traduction des Essais,
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