Rechercher

Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite

223 résultats pour votre recherche

Articles » Les propositions des Républicains pour l'Education

Publié le 28/04/2021

...lement supprimés“. Pour sa part, “l’enseignement de l’Histoire de France doit être renforcé, davantage chronologique et incarné et ne pas être prisonnier de…

Articles » La complexité contentieuse d’une procédure de fermeture d’une école musulmane (A. Legrand)

Publié le 12/04/2021

...ire leurs enfants de façon régulière dans une école en dépit d’une telle mise en demeure constitue une infraction pénale passible de six mois d’emprisonnement (art. L. 227-17-1…

Articles » Loi "principes de la République" : la liberté des enseignants, les associations agréées, l'UNEF

Publié le 02/04/2021

...amendements intéressant les acteurs de l'éducation. Liberté pédagogique. L'un d'eux modifie l'article 4 bis qui prévoyait déjà de punir "d'un an d'emprisonnement et de 15 000…

Articles » Les dispositions sur l'enseignement en famille et le hors-contrat du projet de loi "principes de la République" sont anti-constitutionnelles (Créer son école)

Publié le 25/03/2021

...le commun" et les informations qui doivent être données par les établissements aux autorités de contrôle sont accrues. Des sanctions (pénales avec amendes et emprisonnement) et la fermeture de…

Articles » Instruction en famille : "On peut enrichir le texte" du projet de loi (Jean-Michel Blanquer)

Publié le 18/12/2020

...ne dans le but de l’exposer à "un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique", punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros…

Articles » Projet de loi "confortant le respect des principes de la République" : les dispositions qui intéressent l'éducation

Publié le 10/12/2020

...ulée par les autorités compétentes ou sans remplir les conditions et formalités prescrites au présent chapitre est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros…

Articles » URGENT. EXCLUSIF. Les articles du projet de loi "séparatisme" s'appliquant au privé hors-contrat et à l'instruction à domicile

Publié le 13/11/2020

...ablissement privé accueillant des classes hors contrat qui n'aurait pas pris "les dispositions nécessaires pour remédier aux manquements relevés est puni d’un an d'emprisonnement et de 15 000 euros…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 537

Publié le 11/11/2020

...a lettre du 11 novembre 2020 EDITORIAL. "Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver (...) l’exercice de la liberté d’enseigner (...) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000…

Articles » 15 000 € d'amende pour une entrave à l'enseignement ? (proposition de loi)

Publié le 08/11/2020

...quo;enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale déterminés par le conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 532

Publié le 07/10/2020

...ffres du ministère pour le 1er octobre (la dépêche) Le calendrier du bac 2021 publié sur fond de polémiques (la dépêche) Le budget, l'enseignement en prison, le baccalauréat,…

Le site d'information des professionnels de l'éducation