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...tre de l’enseignement est importante et je note que seulement 5 millions concernent l’école privée et le reste concerne l’école publique".
La CMP actera les plafonds d'emploi
Quant à…
...tre de l’enseignement est importante et je note que seulement 5 millions concernent l’école privée et le reste concerne l’école publique".
La CMP actera les plafonds d'emploi
Quant à…
... pourrait s’appeler "Notre-Dame de l’accessibilité", la reconstruction de la cathédrale en un temps record témoignant de la possibilité de débloquer les fonds lorsque des choix…
... pourrait s’appeler "Notre-Dame de l’accessibilité", la reconstruction de la cathédrale en un temps record témoignant de la possibilité de débloquer les fonds lorsque des choix…
...re immobilier, le rapport suggère entre autres de favoriser l’accueil en résidence intergénérationnelle ou l’étude de solutions de financement comme les fonds de partage, qui "sont des…
...re immobilier, le rapport suggère entre autres de favoriser l’accueil en résidence intergénérationnelle ou l’étude de solutions de financement comme les fonds de partage, qui "sont des…
...cocher une case spécifique sur les formulaires normalisés CERFA de demande de subvention".
La mission a toutefois "pu constater quelques cas discutables de refus de subvention du FDVA (fonds pour le…
...cocher une case spécifique sur les formulaires normalisés CERFA de demande de subvention".
La mission a toutefois "pu constater quelques cas discutables de refus de subvention du FDVA (fonds pour le…
...ute; le Muséobus MIM (Museu in mossa) pour rendre accessible le patrimoine archéologique et muséal de son territoire", qu'à Rennes les bibliothèques "disposent de fonds reflétant le…
...ture en opérateur de l’Etat doit être effective dès 2025, compte tenu du fait que le modèle de financement de la société repose à plus de 90% sur fonds publics." Selon la Cour,…