Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...grave;re est intervenu à l'occasion de la défense d'un amendement du groupe LFI-NUPES porté par le député Paul Vannier durant l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. A ce titre,…
...uer (obligation de scolarisation des enfants à 3 ans) qui a entraîné le versement de plusieurs dizaines de millions d'euros grâce au forfait d'externat (46 millions selon le PLF 2024, ndlr). ToutEduc : Nos…
Le Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles d’appui…
...udra réajuster les choses si besoin les prochaines années“. A noter que selon Gabriel Attal, ces évolutions budgétaires n'entraîneront pas de rectification du PLF 2024, mais que “les…
...te;partements) qui le mettraient en place. En 2024, indique-t-elle, est prévu le développement d'un autre dispositif figurant dans le plan “lecture et territoire“ du dernier PLF, destiné aux 7-12 ans…
La Lettre du 29 novembre 2023 Editorial. La Gauche ne gagnera pas en 2027 si elle n'a pas un projet pour l'éducation qui soit aussi un projet de société, prophétise Vincent Peillon qui constate donc qu'en…
...cute; lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à des normes minimales de connaissances (Conseil d'Etat) (la dépêche) Amendements au PLF 2024 : les opérateurs…
La seconde partie du projet de loi de finances 2024 a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, via l'article 49-3 de la constitution. Un amendement du Gouvernement diminue le plafond des…
... tenté de le réduire de moitié dès cette année et de le supprimer à la prochaine rentrée. Il a dû reculer et a accepté un amendement au PLF (projet de loi de finances)…
Présentée à l'article 53 du projet de loi de finances 2024 actuellement en débat à l'Assemblée nationale, la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
