Articles » La Lettre de ToutEduc n° 649
Publié le 15/02/2023
... janvier (la dépêche) Les personnels Les AESH et les AED sont-ils soumis, en éducation prioritaire, aux mêmes sujétions que les autres personnels ? (le SE-UNSA au Conseil d'Etat) (la…
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Articles » Au JO du 10 au 12 février. Un DASEN, la justice des mineurs, deux CAP et un bac pro, des concours...
Publié le 12/02/2023
... directeur du cabinet du recteur de Reims) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse en remplacement de Thierry Dickele (ici) Justice. Le Conseil constitutionnel…
Articles » Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel pose ses conditions pour certaines dispositions
Publié le 12/02/2023
...Conseil constitutionnel censure ou pose des conditions à plusieurs articles des codes de procédure pénale et de la justice pénale des mineurs. Les requérants reprochaient à…
Articles » Instruction en famille : le Conseil d'Etat valide les décrets de 2022 (une analyse d'André Legrand)
Publié le 27/12/2022
...Conseil d’Etat a été saisi de 8 recours individuels ou collectifs demandant l’annulation des décrets n° 2022-182 et 183 du 15 février 2022 et 2022-849 du 2 juin 2022. Il y a répondu…
Articles » Au JO des 22 et 23 décembre : le ministère, l'enseignement agricole, l'apprentissage...
Publié le 23/12/2022
...la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (il était directeur adjoint du cabinet de P. Ndiaye. Agrégé d'histoire et énarque, Conseiller maître à…
Articles » Instruction en famille : le Conseil d'Etat précise les règles (une analyse d'André Legrand)
Publié le 22/12/2022
...Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont…
Articles » Laïcité, abayas et khamis : la lettre du ministère aux recteurs (exclusif)
Publié le 28/09/2022
... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les signes et…
Articles » Au JO des 6 et 7 août : la représentativité syndicale, l'ASE, la mobilité des lycéens, des DASEN et DAASEN, les diplômes sportifs...
Publié le 07/08/2022
...Conseil constitutionnel donne raison au syndicat national de l'enseignement action et démocratie qui contestait que seules les organisations syndicales représentatives puissent assister les personnels dans…
Articles » Qui est prioritaire, les enseignants titulaires ou les lauréats des concours ? (Le Conseil d'Etat rejette la requête du SPELC -Une analyse d'A. Legrand)
Publié le 19/07/2022
...Conseil constitutionnel en ont déduit que l’enseignement y était assuré par des salariés de droit public, liés à l’Etat par contrat. Cela explique les pouvoirs de…
Articles » Liberté pédagogique : controverse sur les limites d'un principe intangible
Publié le 04/07/2022
...Conseil d'Etat (voir ToutEduc ici) pour relativiser la portée du principe de "liberté pédagogique". Les magistrats avaient estimé que cette libertés ne faisait pas obstacle à ce que le…
MONTAIGNE AUJOURD'HUI
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
* Détail de la statue de Montaigne
par Paul Landowski (Paris 5ème)
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