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...Conseil constitutionnel en ont déduit que l’enseignement y était assuré par des salariés de droit public, liés à l’Etat par contrat. Cela explique les pouvoirs de…
...Conseil d'Etat (voir ToutEduc ici) pour relativiser la portée du principe de "liberté pédagogique". Les magistrats avaient estimé que cette libertés ne faisait pas obstacle à ce que le…
...cute;gionale, avec quelques points de détail, mais surtout des principes très généraux. Il évoque notamment le rôle en matière d'éducation du "Conseil national de la…
... peuvent intenter, ou celui-ci doit-il avoir été "désigné par l'organisation syndicale représentative" ? La question était posée, au mois de mars, au Conseil d'État par le…
...grave; l'intervention de Jean Castex, une circulaire sur l'enseignement immersif avait été publiée en décembre (voir ici), après la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel…
Le mouvement associatif propose aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager "pour une politique de vie associative ambitieuse". Il fait valoir que "les associations permettent l’engagement du plus grand…
...ue un régime d’autorisation préalable au système de déclaration qui existait depuis le XIXème siècle. Dans sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel (ici). Un arrêté relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, alors que que "le haut niveau de circulation du variant omicron du virus SARS-COV-2 impose une vigilance…
...E (ici) Langues régionales. Une circulaire relative à la promotion de l'enseignement des langues et cultures régionales, après la décision du 21 mai 2021 Conseil constitutionnel…
...Conseil d'Etat annule certaines dispositions du décret du 31 décembre 2019 qui réservent "aux organisations syndicales représentatives la faculté de désigner un Conseiller aux fins…
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